Conditions générales de vente
Veuillez trouvez ci-dessous nos conditions générales de vente.
Bien que Exatech soit spécialisé dans la vente d’objets publicitaires et de clé USB personnalisée, il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de tous produits par l’intermédiaire du site ‘MyUsb.fr‘, du site ‘LuxGoodies.lu’ et autres sites de la Société Exatech Sàrl.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Toute commande implique une adhésion complète aux présentes conditions.
La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
| – Article 1 : Objet – Article 2 : Exatech – Article 3 : Information sur les produits – Article 4 : Prix et facturation – Article 5 : Livraisons – Article 6 : Problèmes de livraison – Article 7 : Commande – Article 8 : Disponibilité des produits |
– Article 9 : Paiement – Article 10 : Sécurité – Article 11 : Faculté de rétractation – remboursement – Article 12 : Propriété intellectuelle – Article 13 : Responsabilité – Article 14 : Clause de réserve de propriété – Article 15 : Protection des données nominatives – Article 16 : Droit applicable – litiges |
Article 1 : Objet
Dans les présentes conditions générales, la Société Exatech est qualifiée de « Vendeur » tandis que son cocontractant ou client y est dénommé « l’Acheteur ». Les marques représentées par le vendeur sont ci-après dénommées « les marques » et les produits du vendeur sont ci-après dénommés « les produits ».
Les présentes conditions générales régissent les relations entre parties, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émanant de l’acheteur. En effet, toutes conditions générales ou particulières émanant de l’acheteur ne sont en aucun cas applicables au vendeur.
Article 2 : Exatech
MyUsb et LuxGoodies sont des marques déposées par la Sàrl Exatech , au capital de 92 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le RCS B212186. Son siège social est situé 11 boulevard du Jazz L-4370 Belvaux, Grand Duché de Luxembourg. Téléphone +352 24 55 99 16.
Article 3 : Information sur les produits
3.1 Les produits commercialisés par le Vendeur sont des objets personnalisées par des marquages, d’après les informations fournies par l’Acheteur.
3.2. La présentation des produits proposés sur les sites du Vendeur permet au client de connaître les caractéristiques essentielles de chaque objet personnalisé ou autre produit qu’il souhaite commander.
3.3 Le Vendeur décrit et présente les produits en vente sur ses sites avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte de description, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
3.4. L’Acheteur qui souhaite reproduire un document sur un objet (par exemple un logo), déclare détenir tous les droits légaux pour passer commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’auteur d’un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l’auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité de l’Acheteur serait engagée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en Europe. Dans cette hypothèse, l’Acheteur en sera informé par mail dans les 24 heures.
Article 4 : Prix et facturation
4.1 Les prix des objets personnalisés et autres produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin du devis.
4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. L’Acheteur est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
4.3 La facture commerciale est transmise au client par email. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande.
Article 5 : Livraisons
5.1 Les livraisons s’effectuent en Europe ou dans le pays convenu lors de la commande. Elles seront effectuées par des transporteurs indépendants du Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.
5.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 24 à 96 heures après expédition. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 45 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique à l’Acheteur.
5.3 Tous les produits sont déposés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par l’Acheteur.
5.4 La livraison des produits commandés est réputée effectuée à la première présentation du transporteur à l’adresse précisée par l’Acheteur.
Article 6 : Problèmes de livraison
6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité du Vendeur et du transporteur. Il appartient à l’Acheteur, à la réception des produits, d’en vérifier le contenu et l’état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘réserves manuscrites’, accompagnée de la signature de l’Acheteur. Celui-ci devra confirmer au Vendeur cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation, adressé à :
Exatech
Service Client
11 boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux / GD Luxembourg
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, l’Acheteur se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.
6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le bon de commande envoyé au client par le Vendeur, l’Acheteur devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée :
Soit par courrier électronique adressé à :
exatech@exatech.lu
Soit par courrier adressé à :
Exatech
Service Client
11 boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux / GD Luxembourg
Dans tous les cas l’Acheteur devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d’erreur ou de problème de livraison, l’Acheteur se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande.
6.4 Tout produit à échanger devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, dans un mode de livraison avec suivi et signature, à l’adresse suivante :
Exatech
Service Client
11 boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux / GD Luxembourg
Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au Service Client du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 7 : Commande
La commande ne deviendra définitive que lorsque le Vendeur en aura accusé réception auprès de l’Acheteur par un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail mentionnée par l’Acheteur lors de la commande.
Article 8 : Disponibilité des produits
8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée à l’Acheteur par courrier électronique.
8.2 En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé à l’Acheteur de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée de ce fait.
8.3 Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d’approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d’inondation, d’incendie ou toute autre cause involontaire.
Article 9 : Paiement
9.1 Les produits sont payables comptant à la commande, sauf autre délai expressément indiqué sur le bon de commande.
9.2 Paiement par carte bancaire
Le client peut payer par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa et Mastercard. Dans ce cas, la carte est débitée à la commande.
9.3 La commande ne sera considérée effective par le Vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.
9.4 Les commandes sont également payables par virement bancaire. L’Acheteur doit mettre le Vendeur en copie du résultat du virement.
9.5 Le Vendeur se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité ou des documents professionnels pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 10 : Sécurité des paiements
Lors des paiements CB, un code de sécurité 3D Secure sera demandé par votre banque pour valider le paiement.
Article 11 : Faculté de rétractation – remboursement
Par définition, le Vendeur fournit des objets personnalisés pour l’Acheteur. La fabrication est donc faite spécifiquement pour chaque commande.
En conséquence, aucune rétraction, n’est possible dès l’instant que la commande est passée et confirmée par le Vendeur. De la même manière aucun remboursement n’est possible une fois la commande passée.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les sites internet du Vendeur et les éléments qui les composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n’est autorisée sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Article 13 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations…) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits commandés par l’Acheteur.
Article 14 : Clause de réserve de propriété
14.1 Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n’intervient qu’au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par le Vendeur.
14.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert à l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.
Article 15 : Protection des données nominatives
Les données relatives au client collectées par le Vendeur lui sont destinées. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Article 16 : Droit applicable – litiges
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit luxembourgeois. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de Luxembourg.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.