MyUSB votre spécialiste en clé USB personnalisée : Conditions générales de vente

Veuillez trouvez ci-dessous nos conditions générales de vente.

Bien que MyUsb soit spécialisé dans la vente de clé USB personnalisée, Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de tous produits par l’intermédiaire du site ‘MyUsb.fr‘. 

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat de clé USB personnalisée ou autre produit effectué par l’intermédiaire du site ‘MyUSB.fr‘ implique une adhésion complète aux présentes conditions.
La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les données enregistrées sur le site MyUSB constituent la preuve de l’ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement… liste indicative et non exhaustive).

– Article 1 : Objet
– Article 2 : MyUSB.fr
– Article 3 : Information sur les produits
– Article 4 : Prix et facturation
– Article 5 : Livraisons
– Article 6 : Problèmes de livraison
– Article 7 : Commande
– Article 8 : Disponibilité des produits
 – Article 9 : Paiement
– Article 10 : Sécurité
– Article 11 : Faculté de rétractation – remboursement
– Article 12 : Propriété intellectuelle
– Article 13 : Responsabilité
– Article 14 : Clause de réserve de propriété
– Article 15 : Protection des données nominatives
– Article 16 : Droit applicable – litiges
Clé USB personnalisée modèle Click, logo Brico-dépot

Article 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par MyUSB.fr (voir article 2) et un de ses clients, dans le cadre d’un système de vente par correspondance.

1.2 Ces ventes n’ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

Article 2 : MyUSB

MyUsb est une marque déposée par la Sàrl Exatech , au capital de 92 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le RCS B212186. Son siège social est situé 11 boulevard du Jazz L-4370 Belvaux, Grand Duché de Luxembourg. Téléphone +352 24 55 99 16.

Article 3 : Information sur les produits

3.1 Les produits commercialisés sur MyUSB.fr sont des clés USB personnalisées par des marquages personnalisés, d’après les informations fournies par le client ou fournies par MyUsb dans les fiches produits.

3.2. La présentation des produits proposés sur le site ‘MyUSB.fr‘ permet au client de connaître les caractéristiques essentielles de chaque clé USB personnalisée ou autre produit qu’il souhaite commander.

3.3 Exatech décrit et présente les produits en vente sur ‘MyUSB.fr‘ avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de Exatech ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte de description, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Exatech ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

3.4. Le client qui souhaite reproduire un document sur une clé Usb (par exemple un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de Exatech ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’auteur d’un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l’auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité du client de Exatech serait engagée. Exatech se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par mail dans les 24 heures.

Article 4 : Prix et facturation

4.1 Les prix des clés USB personnalisées et autres produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

4.2 Exatech se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

4.3 La facture commerciale est transmise au client par e.mail. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande.

Article 5 : Livraisons

5.1 Les livraisons s’effectuent en Europe ou dans le pays convenu lors de la commande. Elles seront effectuées par des transporteurs indépendants de Exatech à l’adresse de livraison indiquée par le client.

5.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 48 h après expédition. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 45 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
Exatech
Service Client
11 boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux / GD Luxembourg

5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande.

5.5 La livraison est réputée effectuée à la première présentation au client des produits commandés par le transporteur.

clé USB personnalisable Twister Snow avec logo FeuVert

Article 6 : Problèmes de livraison

6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de Exatech et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘réserves manuscrites’, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à Exatech cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :

Exatech
Service Client
11 boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux / GD Luxembourg

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.

6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par MyUSB.fr, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée :

Soit par courrier électronique adressé à :
contact@exatech.fr

Soit par courrier adressé à :
Exatech
Service Client
11 boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux / GD Luxembourg

Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d’erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande.

6.4 Tout produit à échanger devra être retourné à MyUSB dans son ensemble et dans son emballage d’origine, dans un mode de livraison avec suivi et signature, à l’adresse suivante :

Exatech
Service Client
11 boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux / GD Luxembourg

Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au Service Client de MyUSB. Les frais de retour ne sont pas à la charge de MyUSB.

Article 7 : Commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque MyUSB en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l’adresse d’où la commande a été émise.

Clé carte de visite USB personnaliséeMini Carte de visite USB personnaliséeJeton de Poker USB publicitaire

Article 8 : Disponibilité des produits

8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

8.2 En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de Exatech ne pourra pas être engagée de ce fait.

8.3 Pour toute commande supérieure à 50 unités, il sera proposé au client un délai et un mode de livraison adapté.

8.4 Exatech ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d’approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d’inondation, d’incendie ou toute autre cause involontaire.

Article 9 : Paiement

9.1 Les produits sont payables comptant à la commande.

9.2 Paiement par carte bancaire

Le client peut payer par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa et Mastercard. Dans ce cas, la carte est débitée à la commande.

9.3 La commande ne sera considérée effective par MyUSB que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.

9.5 Exatech se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. Exatech se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 10 : Sécurité

Notre site intègre un système de sécurisation de type SSL via le système SOGENACTIF, qui crypte les données mentionnées lors de la transmission d’une commande. Certaines commandes doivent faire l’objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de valider votre identité.

Article 11 : Faculté de rétractation – remboursement

11.1 Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

Exatech
Service Client
11 boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux / GD Luxembourg

Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cette article (la personnalisation s’entend par l’ajout de textes et images personnels)

11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de Exatech dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à : contact@exatech.fr. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de Exatech attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

11.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le site ‘MyUSB.fr’ et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n’est autorisée sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Article 13 : Responsabilité

Exatech ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations…) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit.

Article 14 : Clause de réserve de propriété

14.1 Les produits commandés sur le site ‘MyUSB.fr’ restent la propriété de Exatech jusqu’au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n’intervient qu’au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par Exatech.

14.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

Article 15 : Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur ce site par Exatech lui sont destinées. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Article 16 : Droit applicable – litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit luxembourgeois. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de Luxembourg.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.